16/05/2022
Travail et social - Travail et social
Avec les nombreuses réformes intervenues ces dernières années, et afin d’intégrer les bons réflexes juridiques dans le pilotage RH, de prévenir les risques juridiques et financiers liés à vos décisions, de maîtriser les outils essentiels pour préserver le climat social, et de professionnaliser vos pratiques RH, Lamy Formation vous propose, en présentiel, une session de 3 jours, du 23 au 25 mai 2022, pour vous constituer la boite à outils indispensable pour mener à bien la transformation RH de votre entreprise après ces réformes.
Introduction en e-learning: les sources du droit (20 minutes)
- Comprendre les mécanismes d'articulation des normes entre elles
- Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées
Valoriser la fonction RH dans l'entreprise
- Exercice : identifier les sources du droit (pédagogie inversée)
- Le rôle de conseil confié à la fonction RH
- Les relations avec l'administration du travail : la DREETS, l'inspection du travail
- Les risques de contentieux et le rôle de la fonction RH
- Identifier les différents statuts existants
- Maîtriser le recours aux CDI
- Le recours au CDD et aux CTT
- Le recours aux contrats en alternance
- Le cas particulier des stagiaires
- Cas pratique : analyse de clauses sensibles du contrat de travail
Eviter et gérer l'absentéisme
- Les incidences de la maladie, de la maternité, de l'accident de travail
- L'inaptitude physique du salarié
- Les relations avec les services de prévention et de santé au travail
- Les congés particuliers : quelques exemples
- Cas pratique : comparaison des congés légaux et des congés conventionnels (l'intervenante donne aux participants des exemples de congés légaux et nous comparons avec ce qui est indiqué dans leur convention collective)
- La gestion des congés payés
- Le respect de la durée du travail et des repos obligatoires
- Le travail à temps partiel
- Les aménagements du temps de travail
- Le droit à la déconnexion et le télétravail
- Exercice : Identifier les problèmes juridiques rencontrés dans la mise en place du télétravail (recueil des difficultés rencontrés dans chacune des entreprises : expériences vécues)
- La notion de faute
- Les sanctions : définition et limites
- Les procédures à suivre et les délais à respecter
- Exercice : monter et défendre un dossier disciplinaire (les conseils à donner à un R.H. qui n’a jamais utilisé le pouvoir disciplinaire)
Maîtriser les ruptures du contrat de travail
- La modification du contrat et la modification des conditions de travail
- Les différents motifs de licenciement
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement disciplinaire
- Le licenciement économique
- La rupture conventionnelle collective
- Les conditions requises pour le licenciement
- La rupture conventionnelle individuelle
- La démission
- Les règles à respecter en matière de préavis
- Exercice : faire face à la contestation d’un licenciement (quizz)
- Le départ à la retraite et la mise à la retraite
- Les barèmes aux prud’hommes
- Les règles des élections professionnelles
- Exercice : établir le rétroplanning des élections (pédagogie inversée)
- Le rôle du CSE
- Les nouvelles règles de fonctionnement du CSE
- Le crédit d’heures de délégation
- Le délit d’entrave
- La négociation avec le Délégué Syndical
- Antoine Grou, Avocat - Conseil en droit social, Cabinet Antoine Grou
- Sandrine Decraene, Consultante et formatrice
- Thomas Chevalier, Avocat, Cabinet Chevalier Avocat