26/03/2018
Travail et social - Travail et social
Instauré en 2000, le forfait jours reste pourtant un dispositif délicat à mettre en œuvre, sous haute surveillance de l’inspection du travail et régulièrement sanctionné par les tribunaux. Une entreprise vient ainsi de se faire condamner à près de 100 000 euros d’amende pour recours abusif aux forfaits jours !
Les récentes réformes du droit du Travail ne facilitent pas l’exercice, bien au contraire ! La jurisprudence de son côté ne cesse de renforcer ses exigences. Les entreprises doivent impérativement réviser leurs accords et leurs pratiques, sous peine de condamnations lourdes de conséquences.
Une fois le dispositif mis en place, le suivi du forfait-jours peut se transformer en casse-tête RH ! Comment mesurer du temps flexible, comment veiller aux temps de repos, comment évaluer la charge de travail, réelle ou subjective, et éviter les pièges et les risques de contentieux ?
Auditer et sécuriser vos pratiques, c’est ce que nous vous proposons lors cette journée Liaisons Sociales, du 17 avril 2018, avec une approche résolument opérationnelle, axée sur l’analyse de cas concrets (pourquoi pas les vôtres ?).
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
Les récentes réformes du droit du Travail ne facilitent pas l’exercice, bien au contraire ! La jurisprudence de son côté ne cesse de renforcer ses exigences. Les entreprises doivent impérativement réviser leurs accords et leurs pratiques, sous peine de condamnations lourdes de conséquences.
Une fois le dispositif mis en place, le suivi du forfait-jours peut se transformer en casse-tête RH ! Comment mesurer du temps flexible, comment veiller aux temps de repos, comment évaluer la charge de travail, réelle ou subjective, et éviter les pièges et les risques de contentieux ?
Auditer et sécuriser vos pratiques, c’est ce que nous vous proposons lors cette journée Liaisons Sociales, du 17 avril 2018, avec une approche résolument opérationnelle, axée sur l’analyse de cas concrets (pourquoi pas les vôtres ?).
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
Négocier, réviser ou renégocier l’accord ?
- Accord collectif : les garanties à assurer
- Convention individuelle de forfait : que doit-elle fixer ?
- L’employeur ne peut conclure une convention de forfait qu’avec un salarié répondant à certains critères.
- Le décompte des jours travaillés
- Suivi et contrôle de la durée maximale « raisonnable » du travail
- Qu’est-ce que la charge de travail et comment se mesure-t-elle ?
- Le temps de travail à lui seul, est-il un indicateur fiable ?
Avec les interventions de :
- Grégory CHASTAGNOL, Avocat associé Fromont-Briens
- Martine RIOU, Avocat associé Coblence & Associés