11/12/2017
Travail et social - Travail et social
La Réforme est désormais sur les rails, Lamy & Liaisons sociales vous proposent une grande journée de décryptage des textes dont certains d’entre eux sont déjà entrés en vigueur et d’autres applicables dès le 1er janvier 2018 ! Un nouveau modèle social est en marche.
Rendez-vous donc 9 janvier 2018 pour décrypter le nouveau paysage issu de la réforme en vous apportant des solutions concrètes de mise en œuvre.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
Rendez-vous donc 9 janvier 2018 pour décrypter le nouveau paysage issu de la réforme en vous apportant des solutions concrètes de mise en œuvre.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
Franck MOREL, conseiller relations sociales, travail, emploi, formation professionnelle au Cabinet du Premier Ministre ouvrira cette journée.
IRP : de nouvelles règles du jeu
Le comité social et économique : comment ça marche ?
- Une fusion entre les DP, le CE et le CHSCT : quels impacts en pratique ?
- Mise en place, composition et fonctionnement du Comité : que prévoir ?
- Quelles sont ses prérogatives ?
- Expertise, budget du CSE : les nouveautés
- Une instance instituée par accord d’entreprise ou de branche étendu
- Modalités de négociations par établissements, nombre d’heures de délégation, périodicité des thèmes de négociations…Ce que l’accord doit prévoir
- Attributions et modalités de fonctionnement : ce qu’il faut savoir
- Capacité de négocier du conseil d’entreprise : le cadre
Négociation collective : une place centrale renforcée
Extension du champ de la primauté de l’accord d’entreprise
- Pour quels domaines ?
- Quelle articulation avec l’accord de branche ? Le contrat de travail ?
- De nouvelles conditions de mise en œuvre de la négociation collective
- Un recours facilité à la consultation des salariés pour valider un accord
- Principe de l’accord majoritaire : les modifications apportées
Sécurisation des accords collectifs
- Les nouvelles conditions de contestation d’un accord
- Aménagement des délais de contestation
Licenciement économique : un cadre juridique assoupli
- Une nouvelle définition du périmètre d’appréciation du motif économique
- Obligation de reclassement de l’employeur : quelle mise en œuvre ?
- Application des critères d’ordre des licenciements : selon quelles conditions ?
- Des sanctions révisées en cas d’irrégularité
- Le congé de mobilité
- Décryptage du nouveau régime
- Quelle articulation avec les plans de départs volontaires ?
- Une sécurisation des licenciements prononcés avant un transfert
- Transferts conventionnels d’activité : limitation du principe « à travail égal, salaire égal »
- Motivation de la lettre de licenciement : nouveau régime et sanctions
- Création d’un référentiel obligatoire : quels planchers et plafonds retenus ?
Le nouveau cadre du Télétravail
- Une mise en place par accord collectif ou charte d'entreprise
- Un télétravail occasionnel encadré
- Droits et protections du télétravailleur : un statut précisé
- Quelles sont les entreprises concernées ?
- Fixation des objectifs : La convention de mise à disposition
- CDD et interim : Durée, renouvellement et délai de carence
- CDI de chantier : Conditions de recours, modalités et rupture
- Eric APPENZELLER, Avocat associé Audalys Avocats
- Guillaume BORDIER, Avocat associé CAPSTAN Avocats
- Béatrice BURSZTEIN, Avocat associé Cabinet LBBA
- Jeannie CREDOZ-ROSIER, Avocat associé Flichy Grangé Avocats
- Alexandre FABRE, Professeur à l’Université d’Artois
- Elisabeth LAHERRE, Avocat associé, Cabinet Coblence & Associés
- Franck MOREL, Conseiller relations sociales, travail, emploi, formation professionnelle au Cabinet du Premier Ministre
- Laurence PECAUT-RIVOLIER, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
- Yves STRUILLOU, Directeur général du travail