05/12/2022
Travail et social - Travail et social
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 2024 du 5 décembre 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : le projet de loi sur l’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, les déplacements des itinérants, la discrimination fondée sur le sexe, et le flash de jurisprudence.
- Projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne
Le Parlement examinera dans les prochaines semaines un projet de loi portant adaptation du droit français au droit de l'Union européenne dans de nombreux domaines, notamment en matière sociale.
Auteur : Sabine Izard
- Le temps de déplacement astreignant des itinérants
Opérant un revirement de jurisprudence sous l'impulsion du droit de l'Union européenne, la Cour de cassation décide que les temps de déplacement accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peuvent être considérés comme du temps de travail effectif lorsque les conditions en sont réunies et ouvrent droit dès lors à des heures supplémentaires.
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social - HDV Avocats, ancien professeur associé à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand - La sophistication du procédé d'interprétation conforme
Interview d’ Alexandre Fabre, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Propos recueillis par Françoise Champeaux
- Détresse d'un steward
Les exigences liées à l'exercice de la profession de steward ne justifient pas d'interdire aux hommes une coiffure (des tresses) autorisée aux femmes.
Auteur : Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine
- Le zoom de la semaine : CDD – Rétractation
- Salarié mis à disposition - Transfert