28/10/2022
Travail et social - Travail et social
La nouvelle édition de Liaisons sociales – Les Thématiques (ex-Numéros juridiques), en ligne sur le site liaisons-sociales.fr, est consacrée au services de prévention et de santé au travail après l’entrée en vigueur au 31 mars 2022 de la réforme résultant de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021. Un point spécial met l’accent sur la prévention de la pénibilité au travail.
Point spécial : La prévention de la pénibilité au travail
Un employeur dont les salariés sont exposés à des facteurs de risques professionnels dits « de pénibilité » doit respecter un certain nombre d’obligations. Sous certaines conditions, il est tenu de négocier sur la prévention des effets de l’exposition à certains de ces facteurs, ou de mettre en place un plan d’action. À défaut, il encourt une pénalité financière. Par ailleurs, les salariés exposés bénéficient d’un compte professionnel de prévention leur permettant de financer une formation afin d’accéder à un autre emploi, une réduction de leur temps de travail ou un départ anticipé à la retraite. À ce titre, l’employeur doit déclarer chaque année les risques auxquels les salariés ont été exposés.
Un employeur dont les salariés sont exposés à des facteurs de risques professionnels dits « de pénibilité » doit respecter un certain nombre d’obligations. Sous certaines conditions, il est tenu de négocier sur la prévention des effets de l’exposition à certains de ces facteurs, ou de mettre en place un plan d’action. À défaut, il encourt une pénalité financière. Par ailleurs, les salariés exposés bénéficient d’un compte professionnel de prévention leur permettant de financer une formation afin d’accéder à un autre emploi, une réduction de leur temps de travail ou un départ anticipé à la retraite. À ce titre, l’employeur doit déclarer chaque année les risques auxquels les salariés ont été exposés.