31/01/2022
Travail et social - Travail et social
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1985 du 31 janvier 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : le passe vaccinal, le temps de travail, la liberté religieuse, le barème « Macron », et le flash de jurisprudence.
- Le « pass vaccinal » est entré en vigueur
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel le 21 janvier et publiée, le 23 janvier, au Journal officiel. Son décret d'application est paru le même jour permettant une mise en œuvre rapide, selon les souhaits du gouvernement.
- Temps de travail : la pression du droit européen
Le droit des congés annuels, de l'astreinte, du forfait-jours et du télétravail est-il conforme au droit européen ? L'analyse de Françoise Favennec-Héry à la lumière des arrêts récents de la CJUE et des décisions du CEDS.
Auteur : Françoise Favennec-Héry, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas
- Le cimetière des promesses : la force obligatoire du contrat (de travail) à l'épreuve de la liberté religieuse
Une mutation disciplinaire est justifiée par une exigence professionnelle essentielle et déterminante au sens de la directive du 27 novembre 2000 au regard, d'une part, de la nature et des conditions d'exercice de l'activité du salarié, chef d'équipe dans le secteur de la propreté, affecté sur un site pour exécuter ses tâches contractuelles en vertu d'une clause de mobilité légitimement mise en œuvre par l'employeur, d'autre part, du caractère proportionné au but recherché de la mesure, laquelle permettait le maintien de la relation de travail par l'affectation du salarié sur un autre site de nettoyage. La mutation disciplinaire ne constituait pas une discrimination directe injustifiée en raison des convictions religieuses.
Auteur : Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine - Barème : un dénouement attendu fin mai
L'audience vient d'être fixée. Le 31 mars, la chambre sociale de la Cour de cassation et non l'assemblée plénière mettra un point final à l'interminable saga judiciaire sur le barème. Le suspense est au rendez-vous.
Auteur : Françoise Champeaux
- Le Zoom de la semaine : Élections - Périmètre
- Concurrence déloyale - Chauffeurs
- Accident du travail
- Séparation des pouvoirs